Propriété
Le site www.infokarate.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société Infokaraté, microentreprise dont le siège social est situé "route de Limoges, 87300 Bellac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 801 798 570.
.
Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
Préambule
- Le Site désigne le site internet www.infokarate.fr édité par la société Infokaraté.
- Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
- Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site Infokaraté.
.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : Lien vers formulaire de contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.
.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Infokaraté du site www.infokarate.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site [et de ses sous-domaines]. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Infokaraté.
.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Infokaraté ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Infokaraté ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
.
Informations nominatives et données personnelles
Infokaraté s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Article 1 : Données personnelles
- a -Vente de produits ou services :
Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact : Coordonnées de Infokaraté ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des [commandes, des factures, service clients, du support].
- b -Site institutionnel :
Ces données correspondent aux données fournies lors des demandes de paiement en ligne depuis notre site : Paypal
- c -Blog :
Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires depuis notre site : email, pseudo, nom de Infokaraté.
- d -Newsletters :
Ces données correspondent aux données fournies lors de l'inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom, prénom : Ces données font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de permettre à l'Utilisateur :
- de se créer un espace Client,
- d'accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- d'accéder à ses services,
- d'être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par Infokaraté sont: la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des commandes, les devis, la garantie..... Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Infokaraté en vue d'informations promotionnelles ou événementielles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose du droit d'accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Infokaraté disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Pour cela il vous suffit d'accéder à l'espace client, pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant à l'adresse mail contact@infokarate.fr
.
Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'il n'existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue.
.
Responsabilité
Infokaraté décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur à un tiers des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l'utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l'altération ou la suppression des données personnelles de l'Utilisateur. Infokaraté s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
- S'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
.
Sécurité des données
De plus, Infokaraté a confié l'hébergement de son/ses sites à la société phpnet.org pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
- Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l'Union Européenne,
- Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l'information (ISO 27001),
- L'infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).
.
Article 2 : Cookies
Lorsque vous consultez les sites de Infokaraté, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d'informations du Site afin d'en améliorer le contenu ainsi qu'à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc...). Vous pouvez gérer les paramètres d'enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.
.